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Conditions d'utilisations

Table des matières

  1. Acceptation des termes du contrat
  2. Conditions générales
    1. Utilisation de Didacte
    2. Code d'accès et mot de passe
  3. Sécurité et confidentialité des données
    1. Renseignements confidentiels
    2. Utilisation des renseignements confidentiels
    3. Utilisation des cookies
    4. Géolocalisation
    5. Collecte d’information
  4. Propriété intellectuelle
    1. Droits d'auteurs et marques de commerce
    2. Droits d’auteur tierce partie
    3. Droits d’utilisation
  5. Licences d'utilisation
    1. Pièces jointes
    2. Textes, vidéos, images, tests et PDFs
  6. Fournisseurs de services tiers
    1. Sites externes
  7. Type de plan, tarifs et modalité de paiement
  8. Garantie de remboursement Didacte
  9. Résiliation et restriction d’accès
  10. Indemnités
  11. Limitation de responsabilité
  12. Exonération de responsabilité
  13. Règlement des différends
  14. Conditions d'achats
  15. Généralités
    1. Modification des Conditions d’utilisation
    2. Traductions des Conditions d’utilisation
    3. Entité commerciale
  16. Soutien

Acceptation des termes du contrat

Les Conditions d'utilisation qui suivent régissent l'utilisation des applications de Didacte. Nous vous prions de les lire attentivement, car l’utilisation de cette application vous est offerte sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des présentes modalités et conditions d'utilisation de Didacte. Elles s'appliquent immédiatement à tous les utilisateurs qui créent un compte Didacte et les acceptent.

En cochant la case « J'accepte les conditions d'utilisations » vous acceptez d'être lié par ces modalités et conditions d'utilisation. Vous acceptez aussi de recevoir de notre part des communications électroniques. Nous pouvons communiquer avec vous à l’adresse de courriel que vous avez indiqué sur votre compte d’utilisateur.

Veuillez noter que ces Conditions d'utilisation contiennent les dispositions régissant les modalités de règlement des réclamations que nous pourrions formuler l'un envers l'autre (voir ci-dessous la section intitulée « Limitation de responsabilité »).

Conditions générales

Utilisation de Didacte

Vous acceptez de ne pas :

  • exploiter commercialement ni réutiliser le contenu des applications de Didacte;
  • copier, modifier, pirater, tenter de déchiffrer ou de découvrir le code source de n’importe quel logiciel développé par Didacte, adapter, distribuer, re-publier ou transmettre aucun élément de ce contenu sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite expressément à cet effet;
  • utiliser les applications de Didacte à des fins illégales, telles qu’afficher des contenus ne respectant pas la législation ou y contrevenant, ou qui soient faux, inexacts, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou contraires aux présentes conditions d’utilisation;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ni à l’intégrité et à la confidentialité des données ou à la vie privée des personnes;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout compte d’utilisateur, système informatique ou réseau lié aux services de Didacte;
  • utiliser nos applications pour télécharger, envoyer ou stocker tout contenu illicite, raciste, haineux, obscène, discriminatoire ou contenant des virus, chevaux de Troie, ou tout autre logiciel nuisible similaire;
  • diffuser ou afficher des pourriels, des communications électroniques non sollicitées ou en gros, des lettres faisant partie d'une chaîne ou des mécanismes pyramidaux;
  • vous soustraire à l'application de n'importe quelle politique de Didacte ou décision concernant la situation de votre compte, comme des suspensions temporaires ou définitives, où d'autres retenues ou restrictions touchant votre compte;
  • utiliser nos sites Web, nos services, nos applications ou nos outils si vous n'êtes pas en mesure de légalement conclure des contrats ou si l'utilisation de nos sites Web, de nos services, de nos applications ou de nos outils vous est interdite de façon temporaire ou définitive.
  • contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation ou les frais et commissions dues à Didacte;
  • divulguer, ni vendre, ni louer, ni distribuer de l'information au sujet d'un utilisateur à une tierce partie.

Code d'accès et mot de passe

Vous devez assurer la confidentialité de votre code d'accès et de votre mot de passe en tout temps et veiller à ce que ceux-ci ne soient divulgués en aucune circonstance.

Vous êtes entièrement responsables des activités effectuées à l'aide de votre code d'accès et de votre mot de passe, Didacte n'étant pas tenue de vérifier l'identité véritable ou l'autorité en vertu desquelles agissent les personnes qui utilisent votre code d'accès et votre mot de passe. Ainsi, vous êtes lié par toute utilisation de votre identifiant électronique, y compris par une utilisation non autorisée qu’en feraient d'autres personnes sans votre connaissance ou votre accord.

En conséquence, vous reconnaissez que Didacte ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler d’une utilisation de votre code d'accès et votre mot de passe par un tiers. Si Didacte agit sur la base d'instructions émanant de vous ou d'une personne utilisant votre code d'accès et mot de passe, vous acceptez d’indemniser Didacte relativement à toute réclamation, pertes ou dépense subies à la suite de l’utilisation de vos codes d'accès et mot de passe, que vous ayez autorisé cette utilisation ou non.

Si une personne non autorisée devait être en possession de votre code d'accès et votre mot de passe ou si toute autre violation de confidentialité est portée à votre connaissance, vous devez en aviser sans délai le support de Didacte.

Sécurité et confidentialité des données

Renseignements confidentiels

Didacte est soucieuse de protéger le caractère confidentiel des renseignements concernant ses activités ainsi que les renseignements personnels concernant ses clients. Apprenez-en plus sur nos pratiques de sécurité.

Ainsi, en plus des obligations de confidentialité qui vous sont imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et leurs règlements, vous devez vous assurer de protéger le caractère confidentiel des renseignements que Didacte met à votre disposition par le biais de ses applications.

Vous reconnaissez que Didacte ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement d'une violation de la confidentialité des renseignements communiqués ou transmis en violation des présentes modalités et conditions d’utilisation, et acceptez d’informer immédiatement Didacte de toute violation susceptible de porter atteinte à cette confidentialité et de l’indemniser relativement à toute réclamation, perte ou dépense que pourrait entraîner une telle communication ou transmission.

Utilisation des renseignements confidentiels

Vous acceptez que Didacte accède à vos données afin de répondre adéquatement à vos demandes de soutien technique. Nous ne divulguerons pas ces données, sauf en vertu de la Loi ou si dûment autorisé par vous.

Utilisation des cookies

Comme la majorité des applications web, Didacte utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur afin de vous fournir une meilleur expérience, notamment au niveau de la connexion à votre compte. Si vous choisissez de désactiver l'utilisation des cookies dans votre navigateur, certaines portions de l'application risquent de ne pas fonctionner correctement et vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte.

Géolocalisation

Vous acceptez que Didacte accède à votre position géographique aux fins de facturation et de taxation. En utilisant Didacte, vous vous engagez à ne pas mentir sur votre géolocalisation. Didacte se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.

Collecte d’information

À la création d’un compte d’utilisateur ou à l’achat d’un cours, Didacte peut collecter des informations personnelles dont, sans restreindre, vos nom, adresse et courrier électronique. Ces informations personnelles peuvent servir à vous identifier ou à vous contacter.

Vous êtes tenus de mettre à jour immédiatement les renseignements fournis lors de votre inscription et les informations servant aux paiements, s'il y a lieu, et vous serez seul tenu responsable de toute perte, de tout dommage et de tous coûts additionnels que vous, nous, ou qui que ce soit d'autre pourrait encourir en raison du fait que vous avez fourni des renseignements erronés, incorrects ou incomplets.

Didacte se sert de ces informations afin de vous garder informés des nouveautés, améliorations et mises à jour logicielles ou pour vous faire parvenir des informations importantes sur votre compte ou vous informer de changement à nos Conditions d’utilisation et politiques. Elles nous servent également à améliorer nos services et actions promotionnelles.

Didacte utilise le service de Google Analytics afin de collecter et utiliser des informations anonymes, qui consistent en des données ne permettant pas d’association directe avec un individu spécifique. Didacte permet également aux administrateurs d’une instance Didacte de lier le compte Google Analytics de leur choix.

Propriété intellectuelle

Droits d'auteurs et marques de commerce

Le contenu des applications de Didacte est protégé par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada. Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalité ou en partie, le contenu des applications de Didacte.

Didacte est propriétaire des marques de commerce utilisées relativement aux produits et services qu'elle offre, que ce soit sous forme de noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes régissant les marques de commerce. Vous ne pouvez les utiliser sans obtenir préalablement l’autorisation de Didacte.

Droits d’auteur tierce partie

Didacte respecte la propriété intellectuelle des autres, nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Chaque utilisateur est responsable de s’assurer que le matériel diffusé ou vendu via Didacte leur appartient ou est libre de droits.

Didacte se dégage de toute responsabilité relative à la diffusion ou à la vente, par ses utilisateurs, de matériel dont les droits appartiennent à une tierce partie.

Didacte s’engage à retirer tout contenu ne respectant pas les lois sur les droits d’auteur en vigueur au Canada. En certaines circonstances, Didacte pourrait fermer le compte des utilisateurs en défaut.

Droits d’utilisation

Il est interdit de réserver un nom de domaine Didacte pour utilisation future ou à des fins de revente ou de sollicitation de paiement. Didacte se réserve le droit de renommer ou de fermer les comptes inactifs. Les noms de domaine Didacte sont attribués sur la base du premier arrivé, premier servi.

L’achat de cours via Didacte ne vous donne pas le droit d’utiliser les contenus à des fins commerciales ou promotionnelles, ni ne vous transfère les droits d’auteur.

Licences d'utilisation

Vous êtes propriétaire du contenu que vous publiez sur Didacte. Nous ne copierons, transmettrons ou diffuserons publiquement votre contenu sans avoir obtenu au préalable votre consentement exprès. Didacte n’est pas responsable, et vous convenez de ne pas tenir Didacte responsable, de tout téléchargement non autorisés de votre contenu par un utilisateur sur un ordinateur personnel et de toute utilisation de votre contenu à but commerciale ou non qui vous causerat préjudice.

Pièces jointes

En utilisant la fonction de pièce jointe, vous autorisez les utilisateurs enregistrés à vos cours à accéder et à télécharger sur leurs ordinateurs personnels toutes pièces jointes et ce exclusivement pour des fins personnelles.

Textes, vidéos, images, tests et PDFs

Vous autorisez les utilisateurs enregistrés à vos cours à accéder à tous textes, vidéos, images, tests et PDFs exclusivement pour des fins personnelles. De plus, vous autorisez les utilisateurs enregistrés à vos cours à télécharger une copie sur leurs ordinateurs personnels les PDFs pour lesquels vous aurez autorisé le téléchargement, et ce exclusivement pour des fins personnelles.

Fournisseurs de services tiers

Sites externes

Nos applications peuvent contenir des liens menant vers des sites externes. Si vous accédez à ces sites, sachez que l’utilisation que vous en ferez est régie par les termes et conditions qui leur sont propres et soyez avisés que Didacte n’est aucunement responsable de leur contenu ni de la façon dont vos données sont traitées. Didacte ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par l’accès à ces sites ou l’utilisation que vous en faites.

Type de plan, tarifs et modalité de paiement

Des frais de gestion de 10% s’appliquent sur la vente de cours effectuée via Didacte. Les taxes de vente standard s'appliquent sur ces frais si vous êtes au Canada. À ces frais s’ajoutent les frais de gestion de paiement, prélevés directement par Stripe lors de chaque vente. Ces derniers sont ajustés selon les frais Stripe en vigueur.

Outre Didacte pour la vente en ligne, des plans pour organisations sont disponibles. Consultez la page Didacte pour entreprise pour plus de détails. Les tarifs Didacte sont sujets à changement sans préavis.

Garantie de remboursement Didacte

Si un problème survient lors d’une transaction, la Garantie de remboursement Didacte permet aux utilisateurs et aux formateurs de communiquer entre eux et de résoudre tout problème. Les utilisateurs et les formateurs acceptent de se conformer au règlement et nous autorise à prendre une décision définitive dans tout litige portant sur la Garantie de remboursement Didacte.

Le remboursement à l’utilisateur se fait par le l’administrateur à partir de son compte Stripe. Le formateur s’engage à rembourser le montant total facturé à l’utilisateur. Les frais Didacte facturés à l’administrateur ne seront pas remboursés à moins que l’origine du problème soit directement imputable à Didacte.

Si, à titre d’administrateur, vous décidez de rembourser un utilisateur ou si vous êtes tenu de rembourser un utilisateur ou Didacte en vertu de la Garantie de remboursement Didacte, vous autorisez Didacte à donner instruction à Stripe de déduire le montant du remboursement de votre compte Stripe, à ajouter le montant sur votre facture ou à effectuer le remboursement selon le mode de paiement inscrit à votre dossier. Si nous ne pouvons obtenir de remboursement de votre part, nous pouvons recouvrer les montants impayés à l'aide d'autres moyens de recouvrement, y compris en ayant recours aux services d'agences de recouvrement.

Nous pouvons mettre fin à la Garantie de remboursement Didacte, en tout ou en partie, sans préavis, si nous croyons qu’il y a abus ou ingérence quant à la bonne marche du règlement.

Résiliation et restriction d’accès

Didacte se réserve le droit de résilier à tout moment et sans préavis, en totalité ou en partie, votre accès à nos applications. Si vous enfreignez les présentes modalités et conditions d’utilisation, votre accès à nos applications sera immédiatement retiré.

De plus, Didacte peut annuler les comptes non confirmés ou les comptes demeurés inactifs pendant une longue période de temps, ou modifier ou cesser d’offrir les sites Web de Didacte ou les services. En outre, nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, et à notre seule discrétion, ou d’y mettre fin.

Ces Conditions d’utilisation (y compris les politiques et les règlements qui y sont intégrés) représentent l’entente complète entre les parties en ce qui a trait à la question visée ici. Les sections suivantes survivent à toute résiliation de ces Conditions d’utilisation : Type de plan, tarifs et modalités de paiement, Exonération de responsabilité, Limitation de responsabilité et Règlement des différends.

Indemnités

Vous indemniserez et tiendrez Didacte, ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, présentée par un tiers à la suite d’une infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, ou une infraction de votre part qui découle de votre utilisation de nos sites, services, applications ou outils, ou à la suite d’une infraction de votre part à une loi ou aux droits d’un tiers.

Limitation de responsabilité

Didacte prendra toutes les mesures raisonnables pour rendre ses applications accessibles. Toutefois Didacte ne peut être tenue responsable, et vous convenez de ne pas nous tenir responsables, de toutes pertes ou de tout dommage, y compris les pertes de profit, les frais ou les préjudices que vous, ou vos clients, pourriez subir et qui sont imputables directement ou indirectement à l’utilisation des applications de Didacte ou dans l'éventualité où elles devenaient inaccessibles ou si leur accès était retardé ou révoqué.

Exonération de responsabilité

En cas de différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez (ainsi que nos associés et nos filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents) des réclamations, des plaintes et des dommages (réels et consécutifs) de tous types et de toutes natures, connus et inconnus, découlant de ces différends ou y étant liés. En donnant votre accord à ces conditions d’utilisation, vous renoncez expressément à toute forme de protection, prévue par la loi ou d’autres natures, qui limiterait de quelque façon que ce soit la portée de ce document pour englober uniquement les réclamations en votre faveur dont vous connaissiez ou suspectiez l’existence au moment de votre acceptation de ces conditions d’utilisation.

Règlement des différends

Si un différend vous opposait à Didacte, notre objectif est de vous offrir un moyen neutre et économique de le résoudre rapidement. Par conséquent, Didacte et vous-même acceptez de résoudre toute réclamation ou tout point litigieux ou toute question d’équité découlant de ces Conditions d’utilisation ou de nos services (une « réclamation »), en recourant à l’un des mécanismes énoncés ci-dessous ou selon des modalités dont vous et nous conviendrons par écrit.

Ces conditions et tout différend ou toute réclamation de votre part contre Didacte sont régis exclusivement, intégralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur dans la Province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en la matière. Vous acceptez que toute réclamation ou tout différend vous opposant à Didacte soit résolu par un tribunal du district judiciaire de Québec, province de Québec, sauf accord contraire conclu entre les parties. Si l’objet de ces réclamations ou de ces différends doit faire l’objet d’un procès, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la province de Québec.

Conditions d'achats

Il vous incombe de lire intégralement la fiche de description d’une formation, y compris toutes les instructions données par le formateur, avant de vous engager à acheter. Si vous vous engagez à acheter une formation, vous passez un contrat juridiquement valable avec le formateur et êtes tenu d’acheter la formation.

Généralités

Modification des Conditions d’utilisation

Didacte se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités et conditions d'utilisation.

Traductions des Conditions d’utilisation

Toute traduction de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes ne vise qu’à répondre aux exigences locales et, en cas de différences d’interprétation des versions anglaises et françaises, c’est la version française de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes qui fera foi.

Entité commerciale

Si vous créez ou utilisez un compte au nom d'une entité commerciale, vous déclarez que vous avez l'autorisation d'agir en son nom et de lier l'entité commerciale aux présentes Conditions d'utilisation. Ledit compte est la propriété et sous le contrôle de l'entité commerciale.

Soutien

En cas de problème ou pour tout renseignement supplémentaire, veuillez nous écrire, par courriel à l’adresse suivante : info@didacte.com