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Conditions générales d’utilisation

Table des matières

  1. Acceptation des termes du contrat
  2. Conditions générales
    1. Utilisation de Didacte
    2. Code d’accès et mot de passe
  3. Conditions de vente
  4. Sécurité et confidentialité des données
  5. Communications
  6. Propriété intellectuelle
    1. Droits d’auteur et marques de commerce
    2. Droits d’auteur tierce partie
    3. Droits d’utilisation
  7. Licences d’utilisation
    1. Pièces jointes
    2. Textes, vidéos, images, tests et PDFs
  8. Fournisseurs de services tiers
    1. Sites externes
  9. Garantie de remboursement Didacte
  10. Résiliation et restriction d’accès
  11. Indemnités
  12. Limitation de responsabilité
  13. Règlement des différends
  14. Conditions d’achats
  15. Généralités
    1. Modifications
    2. Traductions
    3. Entité commerciale
    4. Autres
  16. Soutien

Acceptation des termes du contrat

Les conditions générales d’utilisation qui suivent (ci-après les « Conditions générales d’utilisation ») régissent l’utilisation du site Web https://www.didacte.com et de la plateforme de formation (ci-après la « Plateforme Didacte ») accessible via le site Web (ci-après collectivement le « Site Web ») appartenant à Didacte inc. (ci-après « Didacte ») par tous les clients de Didacte offrant des formations via la Plateforme Didacte (ci-après les « Formateurs »), de même que par tous les autres utilisateurs du Site Web, dont notamment ceux qui utilisent la Plateforme Didacte pour accéder aux formations offertes par les Formateurs (ci-après les « Autres utilisateurs » et collectivement avec les Formateurs, les « Utilisateurs »). Nous vous prions de les lire attentivement, car l’utilisation du Site Web vous est offerte sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des présentes modalités et conditions d’utilisation.

Lorsque vous utilisez le Site Web, vous confirmez et reconnaissez, par votre action, que vous avez reçu, compris et accepté ces Conditions générales d’utilisation. Didacte peut modifier ces Conditions générales d’utilisation conformément aux dispositions contenues aux présentes. Ces Conditions générales d’utilisation, tels que modifiées de temps à autre, auront préséance en cas de conflit ou de divergence avec toutes autres conditions d’utilisation (incluant les Conditions de vente), communications, publicités ou autres matériels promotionnels. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

Conditions générales

Utilisation de Didacte

Vous acceptez de ne pas :

  • exploiter commercialement ni réutiliser le contenu des applications de Didacte;
  • copier, modifier, pirater, tenter de déchiffrer ou de découvrir le code source de n’importe quel logiciel développé par Didacte, adapter, distribuer, republier ou transmettre aucun élément de ce contenu sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite expressément à cet effet;
  • utiliser les applications de Didacte à des fins illégales, telles qu’afficher des contenus ne respectant pas la législation ou y contrevenant, ou qui soient faux, inexacts, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou contraires aux présentes Conditions générales d’utilisation;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ni à l’intégrité et à la confidentialité des données ou à la vie privée des personnes;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout compte d’utilisateur, système informatique ou réseau lié aux services de Didacte;
  • utiliser nos applications pour télécharger, envoyer ou stocker tout contenu illicite, raciste, haineux, obscène, discriminatoire ou contenant des virus, chevaux de Troie, ou tout autre logiciel nuisible similaire;
  • diffuser ou afficher des pourriels, des communications électroniques non sollicitées ou en gros, des lettres faisant partie d’une chaîne ou des mécanismes pyramidaux;
  • vous soustraire à l’application de n’importe quelle politique de Didacte ou décision concernant la situation de votre compte, comme des suspensions temporaires ou définitives, où d’autres retenues ou restrictions touchant votre compte;
  • utiliser notre Site Web, nos services, nos applications ou nos outils si vous n’êtes pas en mesure de légalement conclure des contrats ou si l’utilisation de notre Site Web, de nos services, de nos applications ou de nos outils vous est interdite de façon temporaire ou définitive.
  • contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation ou les frais et commissions dues à Didacte;
  • divulguer, ni vendre, ni louer, ni distribuer de l’information au sujet d’un Utilisateur à une tierce partie.

Code d’accès et mot de passe

Vous devez assurer la confidentialité de votre code d’accès et de votre mot de passe en tout temps et veiller à ce que ceux-ci ne soient divulgués en aucune circonstance.

Vous êtes entièrement responsables des activités effectuées à l’aide de votre code d’accès et de votre mot de passe, Didacte n’étant pas tenue de vérifier l’identité véritable ou l’autorité en vertu de laquelle agissent les personnes qui utilisent votre code d’accès et votre mot de passe. Ainsi, vous êtes lié par toute utilisation de votre identifiant électronique, y compris par une utilisation non autorisée qu’en feraient d’autres personnes sans votre connaissance ou votre accord.

En conséquence, vous reconnaissez que Didacte ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler d’une utilisation de votre code d’accès et votre mot de passe par un tiers. Si Didacte agit sur la base d’instructions émanant de vous ou d’une personne utilisant votre code d’accès et mot de passe, vous acceptez d’indemniser Didacte relativement à toute réclamation, pertes ou dépense subies à la suite de l’utilisation de vos codes d’accès et mot de passe, que vous ayez autorisé cette utilisation ou non.

Si une personne non autorisée devait être en possession de votre code d’accès et votre mot de passe ou si toute autre violation de confidentialité est portée à votre connaissance, vous devez en aviser sans délai le support de Didacte.

Conditions de vente

Les Formateurs (i) reconnaissent avoir lu, compris et accepté les conditions de vente, tels qu’amendées de temps à autre, disponibles à l’adresse suivante : https://www.didacte.com/fr/conditions-de-vente (ci-après les « Conditions de vente »), (ii) s’engagent à en respecter les termes et conditions et (iii) reconnaissent qu’elles demeurent sujettes aux Conditions générales d’utilisation.

Sécurité et confidentialité des données

Didacte peut recueillir des renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous utilisez le Site Web ou lorsque vous ouvrez votre compte utilisateur. L’accès à et l’utilisation des renseignements personnels sont sujets aux termes et conditions de la Politique de confidentialité de Didacte disponible à l’adresse suivante : https://www.didacte.com/fr/politique-de-confidentialite laquelle fait partie intégrante de ces Conditions générales d’utilisation (la « Politique de confidentialité »).

Communications

En vous inscrivant, en utilisant le Site Web et/ou en ouvrant un compte utilisateur, vous acceptez de recevoir des courriels et de l’information de la part de Didacte, ses filiales et/ou fournisseurs de services tierce partie, qui peuvent inclure des communications promotionnelles vous informant de toutes offres spéciales ou produits que nous croyons être d’intérêt pour vous; et des communications promotionnelles de tierces parties qui ont une relation avec votre utilisation du Site Web. Si, à tout moment, vous ne désirez plus recevoir des communications promotionnelles, vous pouvez vous désabonner de toutes telles communications promotionnelles en cliquant sur le lien de désabonnement apparaissant au bas de chaque courriel ou en adressant une demande au service à la clientèle de Didacte par courriel à l’adresse suivante : info@didacte.com. Didacte n’est pas responsable et n’encourt aucune responsabilité relativement à toute communication promotionnelle ou autre qui vous est transmise par des tierces parties.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et marques de commerce

Le contenu des applications de Didacte est protégé par les lois sur le droit d’auteur en vigueur au Canada. Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalité ou en partie, le contenu du Site Web et/ou des applications de Didacte.

Didacte est propriétaire des marques de commerce utilisées relativement aux produits et services qu’elle offre, que ce soit sous forme de noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes régissant les marques de commerce. Vous ne pouvez les utiliser sans obtenir préalablement l’autorisation de Didacte.

Droits d’auteur tierce partie

Didacte respecte la propriété intellectuelle des autres, nous demandons à nos Utilisateurs de faire de même.

Chaque Formateur est responsable de s’assurer que le matériel diffusé ou vendu via la Plateforme Didacte leur appartient ou est libre de droits. Didacte se dégage de toute responsabilité relative à la diffusion ou à la vente, par les Formateurs, de matériel dont les droits appartiennent à une tierce partie.

Didacte s’engage à retirer tout contenu ne respectant pas les lois sur les droits d’auteur en vigueur au Canada ou toute autre loi applicable en la matière. En certaines circonstances, Didacte pourrait fermer le compte des Formateurs en défaut.

Droits d’utilisation

Il est interdit de réserver un nom de domaine Didacte pour utilisation future ou à des fins de revente ou de sollicitation de paiement. Didacte se réserve le droit de renommer ou de fermer les comptes inactifs. Les noms de domaine Didacte sont attribués sur la base du premier arrivé, premier servi.

L’achat de cours via Didacte ne donne pas le droit d’utiliser les contenus à des fins commerciales ou promotionnelles ni ne transfère les droits d’auteur aux Autres utilisateurs.

Licences d’utilisation

Les Formateurs sont propriétaires du contenu qu’ils publient sur la Plateforme Didacte. Nous ne copierons, transmettrons ou diffuserons publiquement votre contenu sans avoir obtenu au préalable votre consentement exprès. Didacte n’est pas responsable, et vous convenez de ne pas tenir Didacte responsable, de tout téléchargement non autorisés de votre contenu par un Autre utilisateur sur un ordinateur personnel et de toute utilisation de votre contenu à but commerciale ou non qui vous causera préjudice.

Pièces jointes

En utilisant la fonction de pièce jointe, vous autorisez les Autres utilisateurs enregistrés à vos cours à accéder et à télécharger sur leurs ordinateurs personnels toutes pièces jointes et ce exclusivement pour des fins personnelles.

Textes, vidéos, images, tests et PDFs

Les Formateurs autorisent les Autres utilisateurs enregistrés à leurs cours à accéder à tous textes, vidéos, images, tests et PDFs exclusivement pour des fins personnelles. De plus, vous autorisez les Autres utilisateurs enregistrés à vos cours à télécharger une copie sur leurs ordinateurs personnels des PDFs pour lesquels vous aurez autorisé le téléchargement, et ce exclusivement pour des fins personnelles.

Fournisseurs de services tiers

Sites externes

Notre Site Web peut contenir des liens menant vers des sites externes. Si vous accédez à ces sites, sachez que l’utilisation que vous en ferez est régie par les termes et conditions qui leur sont propres et soyez avisés que Didacte n’est aucunement responsable de leur contenu ni de la façon dont vos données sont traitées. Didacte ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par l’accès à ces sites ou l’utilisation que vous en faites.

Garantie de remboursement Didacte

Si un problème survient lors d’une transaction, la Garantie de remboursement Didacte permet aux Autres utilisateurs et aux Formateurs de communiquer entre eux et de résoudre tout problème. Les Utilisateurs acceptent de se conformer au règlement et nous autorisent à prendre une décision définitive dans tout litige portant sur la Garantie de remboursement Didacte.

Le remboursement à un Autre utilisateur est effectué par le Formateur à partir de son compte Didacte. Les frais Didacte facturés à la Plateforme Didacte seront remboursés proportionnellement au montant remboursé à l’Autre utilisateur si le remboursement est fait dans les 60 jours suivant l’émission de la facture originale. Après 60 jours, les frais Didacte ne sont pas remboursés.

Si, à titre d’administrateur, vous décidez de rembourser un Autre utilisateur ou si vous êtes tenu de rembourser un Autre utilisateur ou Didacte en vertu de la Garantie de remboursement Didacte, vous autorisez Didacte à donner instruction à Stripe de déduire le montant du remboursement de votre compte Stripe, à ajouter le montant sur votre facture ou à effectuer le remboursement selon le mode de paiement inscrit à votre dossier. Si nous ne pouvons obtenir de remboursement de votre part, nous pouvons recouvrer les montants impayés à l’aide d’autres moyens de recouvrement, y compris en ayant recours aux services d’agences de recouvrement.

Nous pouvons mettre fin à la Garantie de remboursement Didacte, en tout ou en partie, sans préavis, si nous croyons qu’il y a abus ou ingérence quant à la bonne marche du règlement.

Résiliation et restriction d’accès

Didacte se réserve le droit de résilier à tout moment et sans préavis, en totalité ou en partie, votre accès à la Plateforme Didacte. Si vous enfreignez les présentes Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité, les Conditions de vente ou tout autre politique de Didacte, votre accès à nos applications sera immédiatement retiré.

De plus, Didacte peut annuler les comptes non confirmés ou les comptes demeurés inactifs pendant une période continue de douze (12) mois, ou modifier ou cesser d’offrir le Site Web de Didacte ou les services. En outre, nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, et à notre seule discrétion, ou d’y mettre fin.

Indemnités

Vous indemniserez et tiendrez Didacte, ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, présentée par un tiers à la suite d’une infraction de votre part aux présentes Conditions générales d’utilisation, à la Politique de confidentialité, ou une infraction de votre part qui découle de votre utilisation du Site Web, services, applications ou outils, ou à la suite d’une infraction de votre part à une loi ou aux droits d’un tiers.

Limitation de responsabilité

Didacte prendra toutes les mesures raisonnables pour rendre ses applications accessibles aux Utilisateurs. Toutefois, notre offre de service est soumise à une obligation de moyen, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Ainsi, dans la mesure permise par la loi, Didacte n’aura aucune responsabilité, et vous convenez de ne pas tenir Didacte responsables, non plus que ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou ses mandataires, de toutes pertes ou de tout dommage quel qu’il soit, y compris les pertes de profit, les frais ou les préjudices que vous pourriez subir et qui sont imputables directement ou indirectement à l’utilisation du Site Web, aux services offerts par Didacte, à toute information contenue sur le Site Web, à l’inhabilité d’un Utilisateur à accéder ou à utiliser le Site Web, à tout accès au Site Web retardé ou révoqué, à toute inexactitude, erreur, défaut ou mauvais fonctionnement du Site web, incluant son inaccessibilité, à tout accès non autorisé au Site Web et/ou à toute mauvaise appropriation des renseignements contenus sur le Site Web par toute tierce partie.

L’information contenue sur le Site Web peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou de calcul et Didacte n’encourra aucune responsabilité pour telles erreurs ni pour tous délais, toutes pertes ou toutes inexécutions causés par toute cause hors du contrôle raisonnable de Didacte incluant, sans limitation, la perturbation de l’alimentation en électricité, le mauvais fonctionnement de logiciel ou de matériel informatique, téléphone, données ou perturbations dans le service Internet, ou des actes ou omissions de toute tierce partie. Nous vous octroyons une licence limitée révocable pour utiliser le Site Web pour les fins de votre utilisation générale du Site Web et/ou pour offrir des formations ou suivre des formations données par un Formateur, mais Didacte ne peut et ne garantit pas un accès continu, sans interruption ou sécuritaire au Site Web. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE WEB EST FOURNI SUR UNE BASE «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE» ET AUX RISQUES ET PÉRILS DES UTILISATEURS, SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER. SAUF LORSQUE PROHIBÉ PAR LA LOI, EN AUCUN CAS DIDACTE NE SERA RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES QUELCONQUES NI POUR TOUS DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, TOUTES PERTES DE DONNÉES OU TOUTES PERTES ÉCONOMIQUES, SANS REGARD À LA FORME DE TOUTE ACTION (INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT À, UNE ACTION CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE) RÉSULTANT DE OU RELATIVEMENT À TOUTE UTILISATION, AFFICHAGE OU CONFIANCE EN L’INFORMATION CONTENUE OU NON SUR LE SITE WEB. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE DIDACTE POUR TOUTE RÉCLAMATION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTREMENT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (I) CENT DOLLARS (100 $) OU, DANS LE CAS OÙ LE RÉCLAMANT EST UN FORMATEUR (II) LE MONTANT TOTAL REÇU D’UN FORMATEUR PAR DIDACTE DANS L’ANNÉE SUIVANT LA RÉCLAMATION.

Règlement des différends

Si un différend vous opposait à Didacte, notre objectif est de vous offrir un moyen neutre et économique de le résoudre rapidement. Par conséquent, vous acceptez de résoudre toute réclamation ou tout point litigieux ou toute question d’équité découlant des Conditions présentes générales d’utilisation, de la Politique de confidentialité, des Conditions de vente, ou de nos services (une « réclamation »), en recourant au mécanisme énoncé ci dessous ou selon des modalités dont vous et Didacte conviendront par écrit.

Ces conditions et tout différend ou toute réclamation de votre part contre Didacte sont régis exclusivement, intégralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur dans la Province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en la matière. Vous acceptez que toute réclamation ou tout différend vous opposant à Didacte soit résolu par un tribunal du district judiciaire de Québec, province de Québec, sauf accord contraire conclu entre les parties. Si l’objet de ces réclamations ou de ces différends doit faire l’objet d’un procès, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la province de Québec. Certains territoires ne permettent pas de soumettre un contrat ou un différend lié à ce contrat à un tribunal donné. Par conséquent, le présent article pourrait ne pas s’appliquer à vous.

Conditions d’achats

Il incombe aux Autres utilisateurs de lire intégralement la fiche de description d’une formation, y compris toutes les instructions données par le Formateur, avant d’acheter une formation.

Généralités

Modifications

Didacte se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité.

Traductions

Toute traduction de ces Conditions générales d’utilisation, de la Politique de confidentialité et de tous les documents connexes ne vise qu’à répondre aux exigences locales et, en cas de différences d’interprétation des versions anglaises et françaises, c’est la version française qui aura préséance.

Entité commerciale

Si vous créez ou utilisez un compte au nom d’une entité commerciale, vous déclarez que vous avez l’autorisation d’agir en son nom et de lier l’entité commerciale aux présentes Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité. Ledit compte est la propriété et sous le contrôle de l’entité commerciale.

Autres

Si toute partie de ces Conditions générales d’utilisation ou de la Politique de confidentialité est déclarée invalide ou non exécutoire, telle partie sera traitée comme si elle n’existait pas (ou interprétée, si possible, d’une façon à ce qu’elle soit exécutoire) et les autres dispositions continueront d’avoir plein effet. Ces Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité, tels qu’amendée de temps à autre, contiennent l’entente complète entre Didacte et les Utilisateurs relativement à son objet, et ne peuvent être modifiées que par écrit par Didacte. Les Utilisateurs ne peuvent céder leurs droits ou bénéfices découlant de leur adhésion respective aux Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité.

Soutien

En cas de problème ou pour tout renseignement supplémentaire, veuillez nous écrire, par courriel à l’adresse suivante : info@didacte.com