Conditions de vente | Didacte LMS

Table des matières

Acceptation des termes du contrat

Les conditions de vente qui suivent (les « Conditions de vente ») régissent l’utilisation du site Web https://www.didacte.com et de la plateforme de formation (ci-après la « Plateforme Didacte ») accessible via le site Web (ci-après collectivement le « Site Web ») par les clients directs de Didacte offrant du contenu de formations via la Plateforme Didacte (ci-après les « Formateurs »). Nous vous prions de les lire attentivement, car l’utilisation de cette application vous est offerte sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des présentes Conditions de vente.

En cochant la case « J’accepte les Conditions de vente » vous acceptez d’être lié par les présentes modalités et conditions.

Les conditions générales d’utilisation applicables à tous les utilisateurs des applications de Didacte (ci-après les « Utilisateurs »), soit les Formateurs et les utilisateurs du Site Web qui consomment les formations offertes (ci après les « Autres utilisateurs »), s’ajoutent aux présentes Conditions de vente. Elles sont accessibles via le lien suivant https://www.didacte.com/fr/conditions-d-utilisation (les « Conditions générales d’utilisation »).

Déclaration

Le Site Web a été conçu pour une utilisation par les Formateurs à des fins commerciales uniquement. En acceptant les présentes Conditions de vente, vous déclarez ne pas être une personne physique utilisant le Site Web à des fins autres que commerciales.

Type de plan, tarification et modalité de paiement

Les différents plans disponibles sont détaillés sur la page Tarification du Site Web.

En fonction de votre plan, des frais de gestion peuvent s'appliquer sur les ventes effectuées via Didacte. À ces frais s’ajoutent les frais de gestion de paiement par carte, prélevés directement par Stripe lors de chaque vente. Ces derniers sont ajustés selon les frais Stripe en vigueur.

Si vous êtes au Canada, les taxes de vente standard s’appliquent sur les frais de gestion, ainsi que sur le paiement de votre plan mensuel ou annuel, s'il y a lieu.

Les frais de gestion sont prélevés directement à chaque transaction de vente. Les plans mensuels ou annuels sont payables par carte de crédit, par virement bancaire ou par chèque.

Les tarifs Didacte sont sujets à changement sans préavis.

Modification de votre plan

Toute demande de modification de votre plan actuel pour un plan supérieur ou inférieur peut être faite via Didacte à tout moment. Le plan actuel sera remplacé par le nouveau plan et un crédit au prorata de la période non utilisée sera appliqué à votre facture, si applicable.

Le nouveau plan sera activé au moment de la requête et établira la nouvelle date de renouvellement.

Renouvellement de votre plan

À la fin de votre période d'abonnement, votre plan sera automatiquement renouvelé pour la même période. En cas d'échec de paiement, le service sera maintenu durant une période de 30 jours à vos utilisateurs mais l'accès au système sera bloqué aux utilisateurs administratifs jusqu'à une mise à jour des informations de paiement. Un client est considéré comme étant en bris de conditions 30 jours après la date de renouvellement. Dans un cas de bris de condition lié à un défaut de paiement, votre plateforme sera automatiquement suspendue jusqu'au règlement des factures à votre compte.

Résiliation

Lorsque cela est permis par la loi, vous renoncez, par les présentes, au droit de résilier unilatéralement votre plan prévu par l’article 2125 du Code Civil du Québec ou toute autre disposition législative applicable, le cas échéant.

Exonération de responsabilité

En cas de différend avec un ou plusieurs Autres utilisateurs, vous dégagez Didacte (ainsi que ses associés, ses filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents) des réclamations, des plaintes et des dommages (réels et consécutifs) de tous types et de toutes natures, connus et inconnus, découlant de ces différends ou y étant liés. Il est rappelé que vous êtes le seul responsable du contenu que vous diffusez sur le Site Web ainsi que des conséquences en découlant. En donnant votre accord à ces Conditions de vente, vous renoncez expressément à toute forme de protection, prévue par la loi ou d’autres natures, qui limiterait de quelque façon que ce soit la portée de ce document pour englober uniquement les réclamations en votre faveur dont vous connaissiez ou suspectiez l’existence au moment de votre acceptation de ces Conditions de vente.

Généralités

Modification des Conditions de vente

Didacte se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions de vente.

Traductions des Conditions de vente

Toute traduction de ces Conditions de vente et de tous les documents connexes ne vise qu’à répondre aux exigences locales et, en cas de différences d’interprétation des versions anglaises et françaises, c’est la version française de ces Conditions de vente et de tous les documents connexes aura préséance.

Entité commerciale

Si vous créez ou utilisez un compte au nom d’une entité commerciale, vous déclarez que vous avez l’autorisation d’agir en son nom et de lier l’entité commerciale aux présentes Conditions de vente. Ledit compte est la propriété et sous le contrôle de l’entité commerciale.

Survie

Les sections suivantes survivent à toute résiliation de ces Conditions de vente : Type de plan, tarifs et modalités de paiement, Exonération de responsabilité et Règlement des différends.

Autres

Si toute partie de ces Conditions de vente est déclarée invalide ou non exécutoire, telle partie sera traitée comme si elle n’existait pas (ou interprétée, si possible, d’une façon à ce qu’elle soit exécutoire) et les autres dispositions continueront d’avoir plein effet. Ces Conditions de vente, tels qu’amendées de temps à autre, contiennent l’entente complète entre Didacte et les Formateurs relativement à son objet, et ne peuvent être modifiées que par écrit par Didacte. Les Formateurs ne peuvent céder leurs droits ou bénéfices découlant de leur adhésion respective aux Conditions de vente.

Soutien

En cas de problème ou pour tout renseignement supplémentaire, veuillez nous écrire, par courriel à l’adresse suivante : info@didacte.com