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Droits d’auteurs numériques

L'authenticité et la qualité du contenu sont essentielles et nous sommes là pour vous aider à faire respecter vos droits. Sans contenu, Didacte n’existerait pas.

Formuler une plainte

Si vous avez une plainte à formuler concernant du contenu sur Didacte ou une boutique hébergée par Didacte, écrivez-nous à copyright@didacte.com et nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Pour qu’une plainte de droit d’auteur soit traitée par Didacte, vous devez être le propriétaire du contenu ou un agent légalement reconnu et le démontrer dans votre demande. Précisez également les URLs qui contiennent du contenu en violation de vos droits.

Qu’est-ce que Didacte fera si une plainte est reçue?

Si une plainte est reçue et est confirmée bien fondée, le contenu en violation sera retiré par Didacte et le propriétaire de la boutique en sera averti. Si nous recevons plus de 2 demandes distinctes visant une même personne, son compte sera suspendu.

DMCA

Didacte est une entreprise enregistrée au Canada et nous ne sommes pas inscrits officiellement au registre du DMCA aux États-Unis. Toutefois, nous offrons le même type de service d’aide au respect des droits d’auteur.